Je vous partage mon expérience sur le protocole sanitaire à l’école.
Dimanche 9 janvier nous recevons un mail indiquant qu’un élève est positif dans la classe de mon fils qui est cas contact.
Selon le protocole en vigueur, mon fils doit se présenter avec un test antigénique supervisé par un
professionnel ou PCR positif en J0 (autotest non accepté lundi matin), puis les autotests sont
acceptés à J2 et J4.
J’envoie le mail suivant à la directrice :
Bonsoir Madame,
Je viens de lire votre mail concernant un cas positif dans la classe de mon fils […] Nous n’avons pas le temps de faire un test PCR ou antigénique dans un laboratoire d’ici demain, aussi nous amènerons notre fils avec un autotest négatif et une déclaration sur l’honneur.
En cas de refus de notre enfant, je vous alerte sur les risques juridiques encourus:
Le « protocole sanitaire » proposé par le gouvernement ne sont que des recommandations qui n’ont aucune base législative et ne correspondent même pas à un décret. Si c’est le cas merci de m’indiquer les références des textes correspondants.
L’article 225-1 du Code Pénal engage votre responsabilité pénale personnelle, le gouvernement, l’académie, le rectorat se gardent bien d’engager la leur, en cas de poursuite, ils se dédouaneront en affirmant que le protocole sanitaire ne constitue que des recommendations:
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement […] de leur état de santé. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/
Que faire en cas de discrimination ? | service-public.fr La peine encourue pour les agents publics est de 75 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement
Le dépôt de plainte peut avoir lieu jusqu’à 6 ans après les faits (a priori dans un contexte médiatique et politique très différent, donc).
Nous n’hésiterons pas à déposer plainte.
Par ailleurs, l’école étant un lieu de savoir, je vous invite à oublier la psychose imposée par les médias et à regarder factuellement les chiffres des décès officiels pour le covid. Avec 200 décès par jour, si l’épidémie se prolongeait pendant les 3 mois d’hiver (90 jours) nous aurions 200 x 90 décès = 18 000 décès covid pendant l’hiver. Chaque décès est évidemment un drame familial, mais factuellement 18 000 décès pendant un hiver correspondent à une épidémie de grippe habituelle. Les mesures préconisées dans votre établissement paraissent donc totalement disproportionnées.
Cordialement,
Réponse de la directrice :
Bonsoir,
Je n’accepterai pas votre enfant demain.
Bien cordialement
Le lendemain matin 10 janvier, j »arrive avec mon fils à l’école avec l’autotest négatif. Je fais un scandale devant l’école, la directrice arrive pour nous refouler, dis qu’elle ne fait qu’appliquer la loi. Je lui demande quelle loi, puisque le protocole ne repose sur aucun texte legislatif et ne constitue donc que des recommandations. Elle répond qu’elle
applique les « ordres ».
Je me plains et je proteste. Elle nous donne le contact de l’inspectrice. J’appelle l’inspectrice et lui envoie un mail pour lui demander un assouplissement du protocole sanitaire avec une acceptation des autotests en J0 devant le principe de réalité (quasi impossible d’avoir un RDV pour faire un test). Visiblement l’inspectrice a fait suivre à l’ARS
qui a refusé cette dérogation.
Je fais suivre également à la directrice cette décision du Conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat a jugé (point 8 de la décision 452502 du 1er avril 2021) que le protocole sanitaire établi par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sous la forme d’un guide mentionné au point précédent ne constitue pas une mesure d’exécution d’un décret ni d’une loi. Il n’a donc pas de caractère impératif et ne constitue pas une norme juridique. Il ne peut pas constituer la motivation en droit d’une décision visant à imposer à un enfant des mesures sanitaires.
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-06-01/452502
En fin d’après midi, la directrice me rappelle sur ton beaucoup plus conciliant, nous demandant si on ne veut pas faire un antigénique ou un PCR. Nous lui disons que c’est trop compliqué et que le temps d’avoir les résultats ce sera déjà la semaine prochaine.
Annonce de Castex le soir du 10 janvier : les autotests sont maintenant acceptés à J0 ! Je suis fier d’avoir apporté ma petite pierre à cette décision qui va simplifier la vie de bien des familles.
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/covid-a-l-ecole-castex-assouplit-le-protocole-troisautotests-
suffiront-pour-les-cas-contact-20220110
Demain nous pourrons arriver fièrement avec notre autotest.
Morale de l’histoire :
« Les emmerdeurs, il faut les faire chier jusqu’au bout ! »
Le 11/01/2022,
Finalement nous n’avons pas amené notre fils à l’école ce matin : il se sentait un peu « patraque » et ne voulait pas aller à l’école. Par ailleurs, la nuit portant conseil et au vu des réactions du corps enseignant, nous nous posons de plus en plus de questions sur l’impact de cet environnement scolaire sur nos enfants, cf. le mail envoyé ce jour à la directrice.
Bonsoir,
Suite aux annonces du Premier Ministre d’hier soir, je pense que le ridicule de la situation n’a pas pu vous échapper:
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/covid-a-l-ecole-castex-assouplit-le-protocole-troisautotests-
suffiront-pour-les-cas-contact-20220110
Absolument inacceptables le matin, les autotests à J0 sont devenus acceptables le soir même, probablement sous la pression des parents, des enseignants et des directeurs d’établissement qui ont refusé, comme moi, de se plier à des mesures inapplicables.
Le bon sens revient, lorsque l’on refuse l’absurde.
Je me permets de vous faire part de mes inquiétudes quant à l’environnement scolaire offert à nos enfants au sein de votre établissement:
- Ayant un fort besoin de stabilité, un environnement dans lequel les règles changent tous les jours n’est pas bon pour la santé mentale de nos enfants (ni pour celle des adultes d’ailleurs)
- Nous confions nos enfants à des adultes prêts à appliquer les ordres hiérarchiques aussi absurdes soient-ils: à partir de quel niveau de nocivité commenceriez-vous à refuser d’appliquer un ordre hiérarchique néfaste à nos enfants ?
Je vous rappelle par ailleurs que la France est un Etat de Droit et que « Jean-Castex-a-dità-la-télé » ne constitue pas une norme juridique, preuve s’il en est que le protocole sanitaire ne constitue que des recommandations à appliquer avec discernement.
Par ailleurs, c’est toujours la Loi qui prévaut, ne l’oubliez pas.
Cordialement,
J.
