Dans la presse, soulever cette question est déjà une preuve de complotisme et les réponses éventuelles classées en fake news, comme par exemple dans cet article :
Face à cette rumeur persistante, la Fédération française de l’assurance a rendu public un communiqué officiel qui spécifie qu’une telle clause n’existe pas. Elle y souligne que « les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination » : « Il faut le dire très clairement, la vaccination contre le Covid ne peut pas constituer un motif d’exclusion de votre assurance emprunteur « , indique à franceinfo Franck Le Vallois, le directeur général de la Fédération française de l’Assurance.
A noter que les articles de presse qui abordent ce sujet jouent sur la confusion entre l’assurance vie, qui est un produit d’épargne, et les autres assurances (comme les assurances emprunteurs, par exemple). Ainsi, il est laissé entendre que la Fédération Française de l’Assurance a rendu un avis pour tout type d’assurances ; pourtant le site de la Fédération Française de l’Assurance ne mentionne que l’assurance vie :
La rumeur selon laquelle « des compagnies d’assurances refuseraient de verser ses assurances vie si la personne décédée avait été vaccinée contre le Covid-19 » continue de circuler sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une fausse information.
France Assureurs dément catégoriquement cette rumeur et regrette les tentatives de désinformation sur un sujet de santé publique aussi essentiel que la vaccination. Nous rappelons que les contrats d’assurance vie ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination.
Pour conclure :
- Les montants versés sur un contrat d’assurance vie constituent une épargne et leur versement n’est pas impacté pour un décès ou une invalidité liés à la vaccination covid-19
- Par contre, les primes, les indemnités, etc., versées en cas d’invalidité ou de décès comportent en général des clauses d’exclusion comme par exemple celle-ci :
Sont exclus de la garantie :
- les conséquences d’une tentative de suicide ou de mutilation volontaire,
- les pathologies liées à l’alcoolisme chronique, l’usage de drogue, l’usage de stupéfiants non prescrits médicalement et leurs suites et conséquences avérées.
Même si la participation à une vaccination expérimentale en Phase III n’est pas explicitement exclue, on sent bien que les juristes du département contentieux de votre assureur (dont les bonus sont probablement proportionnels aux primes non-versées) pourraient être tentés de classer les effets secondaires dans les exclusions en arguant d’une mutilation volontaire (les effets secondaires sont reportés publiquement par l’ANSM par exemple) ou/et de l’usage de substances non prescrites médicalement.
Pour lever le doute, le mieux est de contacter directement votre assureur. Nous avons préparé ci-dessous un courrier type que vous pourrez lui envoyer, demandant une confirmation écrite opposable en cas de contentieux. N‘hésitez pas à contacter vos assureurs, notamment pour l’assurance emprunteur.
De nos retours, certains assureurs confirment, d’autres bottent en touche…
Exemple de retour plutôt rassurant, même si ce mail ne précise pas qu’il peut être opposé en cas d’exclusion. Par ailleurs, on apprend qu’une infection COVID doit désormais être déclarée à l’adhésion. La vaccination covid-19 fait-elle partie des antécédents médicaux à déclarer ?
Bonjour,
Nous faisons suite à votre correspondance du 13/01/2022
Nous vous informons que le COVID, ses suites et conséquences, ainsi que les suites et conséquences de la vaccination liée au COVID ne font pas partie des exclusions de votre contrat.
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les garanties seront bien appliquées sauf si vous avez omis de déclarer certains antécédents médicaux à l’adhésion ou si vous avez eu le COVID antérieurement à l’adhésion et que vous avez omis de le déclarer.
En restant à votre disposition,
Bien cordialement
Bonjour,
Nous faisons suite à votre correspondance du 13/01/2022
Nous vous informons que le COVID, ses suites et conséquences, ainsi que les suites et conséquences de la vaccination liée au COVID ne font pas partie des exclusions de votre contrat.
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les garanties seront bien appliquées sauf si vous avez omis de déclarer certains antécédents médicaux à l’adhésion ou si vous avez eu le COVID antérieurement à l’adhésion et que vous avez omis de le déclarer.
En restant à votre disposition,
Bien cordialement
Exemple de coup de pied en touche (mail reçu après deux mois et plusieurs relances)
« Bonjour Monsieur,
Nous faisons suite à votre email du […] et du […].
Nous venons de relancer ce jour notre assureur qui n’a pas apporté de réponse à ce jour.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès lors que nous aurons leur retour.
Cordialement »
Modèle de courrier/mail
______________________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
Je cotise actuellement une assurance [emprunteur par exemple, à préciser] auprès de votre organisme (N°Adhésion : XXX) et je m’interroge sur la couverture des sinistres en cas d’effets secondaires liés à la vaccination covid qui est actuellement volontaire et en phase III de test.
Le paragraphe sur les exclusions de garanties précise [à ajuster en fonction des exclusions de garanties de votre contrat] :
« 2/ Sont exclus de la garantie prévue en cas de P.T.I.A.
´ les conséquences d’une tentative de suicide ou de mutilation volontaire,
´ les pathologies liées à l’alcoolisme chronique, l’usage de drogue, l’usage de stupéfiants non prescrits médicalement et leurs suites et conséquences avérées. »
En l’occurrence, la vaccination covid est un acte volontaire pour un vaccin en test de phase III et ne correspond pas à une prescription médicale de la part d’un professionnel de santé. Pourriez-vous me préciser si les conséquences des effets secondaires potentiels liés à cette vaccination sont couvertes par l’assurance emprunteur que j’ai souscrite auprès de XXX ?
Merci de me faire parvenir également votre réponse par courrier postal sur papier à en-tête, daté et signé.
Dans le cas où votre réponse serait positive, merci de préciser que ce courrier engage [nom de votre compagnie d’assurances] et pourra être opposé en cas d’exclusion des garanties pour les cas susmentionnés.
En vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sources de l’article :
