Monsieur le Député,
Mettant à profit la trêve des confiseurs et prenant de court tous les observateurs, le gouvernement a décidé d’adopter un projet de loi transformant le passe-sanitaire en passe-vaccinal dans les prochains jours.
De même qu’il avait fait adopter le passe-sanitaire dans la torpeur de l’été, il réédite la même manœuvre en essayant de faire adopter un projet liberticide au moment même où les Français seront occupés à fêter Noël puis le jour de l’An.
Ce projet de passe vaccinal revient sur les engagements les plus solennels tenus par les plus hautes autorités du pays depuis de nombreux mois. Il retire à la parole publique ce qui lui restait de crédibilité.
Ce projet de loi n°4857 du 27 décembre 2021 commence par un mensonge scientifique.
le texte prétend que le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire “[auraient] permis aux pouvoirs publics de prendre des mesures adaptées pour maitriser la circulation du virus en garantissant la reprise des activités et de la vie collective.”.
Ce faux succès est contredit trois phrases plus loin, où l’on apprend que “L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 700 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau jamais mesuré depuis le début de l’épidémie ».
Ainsi, l’exécutif se détrompe lui-même et constate l’inefficacité des mesures adoptées : il n’y a jamais eu autant de circulation du virus que depuis la « vaccination » Covid-19 de masse.
Coincé dans ses propres contradictions, le Gouvernement conclut contre toute évidence que “la vaccination [serait] l’outil permettant de lutter durablement contre le virus ».
Comme des millions de concitoyens, j’estime quant à moi que l’adoption de ce passe-vaccinal serait une forfaiture en termes de libertés publiques.
Je vous demande donc résolument de vous opposer par tous les moyens à son adoption législative, qui est d’autant plus injustifiée que la Covid19 semble se transformer en une simple grippe, le virus omicron se révélant beaucoup moins dangereux que ses prédécesseurs.
Je vous demande donc de voter contre ce projet.
Je vous demande également de lancer au plus vite la procédure de motion de censure du gouvernement.
Si par malheur le projet devait être adopté par les 2 assemblées, et la censure rejetée, je vous demande de vous rassembler avec au moins 59 autres parlementaires pour déférer ce projet de loi au Conseil constitutionnel afin qu’il en prononce l’inconstitutionnalité.
Si ce texte devait malgré tout être voté et promulgué, et si je constatais que vous aviez participé à son adoption, je ferais alors tout mon possible pour que vous perdiez votre mandat électif lors des élections législatives de juin prochain.
En espérant que vous comprenez à quel point ce projet de loi risquerait de marquer l’avènement d’une société de surveillance de type orwellien, je vous prie, Monsieur le député, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Philippe Mège
