La CEDH saisie par une association française : le principe de précaution bafoué en France ?
E3M, l’association d’Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages, a été créée en février 2001 afin de représenter les personnes atteintes de cette pathologie causée par les adjuvants à base d’aluminium présents dans la plupart des vaccins actuellement utilisés. Sans être nullement opposée à la vaccination, l’association milite pour le retour de vaccins sans aluminium et le développement d’adjuvants alternatifs reconnus comme non toxiques pour la santé.
La maladie Myofasciite à Macrophages (MFM) est décrite ainsi sur le site de l’association et peut être très invalidante. Aux symptômes peu spécifiques, (partiellement) partagés avec d’autres pathologies, elle est souvent étiquetée comme une fibromyalgie ou comme le syndrome de fatigue chronique voire relevant de pathologies psychosomatiques ou carrément psychiatriques, avant de recevoir le diagnostic de Myofasciite à Macrophages.
La Myofasciite à Macrophages (MFM) est une maladie neurologique induite par l’hydroxyde d’aluminium utilisé comme adjuvant dans de nombreux vaccins. C’est une maladie complexe dont le tableau clinique est dominé par :
- Une fatigue chronique ;
- Des douleurs musculaires et articulaires chroniques (d’une durée supérieure à 6 mois) souvent aggravées par l’effort, avec une fatigabilité musculaire invalidante ;
- Des difficultés neurocognitives (atteinte de la mémoire visuelle, de la mémoire de travail et de l’écoute dichotique).
- Une prédisposition génétique est suspectée, elle est en cours d’identification.
Le 25 avril 2023, E3M interpelle le Ministre de la Santé et la Prévention dans une lettre au sujet de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges avec le vaccin Gardasil 9.
L’association demande au ministre :
- de mettre en place un moratoire sur cette vaccination,
- d’ordonner la mise en œuvre d’études indépendantes par des experts de la toxicité des adjuvants aluminiques afin de lever les doutes sur la toxicité du Gardasil
- ainsi qu’ordonner la levée du secret industriel sur la composition exacte du Gardasil 9 et en particulier sur la pharmacocinétique et pharmacodynamie de son adjuvant, AAHS (le sulfate d’hydroxyphosphate d’aluminium amorphe).
Sa lettre restant sans réponse, E3M saisit le Conseil d’État le 11 juillet 2023, il s’agit alors d’une requête assortie d’un référé-suspension en vue d’obtenir en urgence un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination HPV dans les collèges. La base du recours est la suivante :
Nous sommes en effet en présence d’un (i) adjuvant aluminique récemment développé, à la pharmacocinétique et la pharmacodynamie inconnue (puisque couvert par le secret industriel) (ii) susceptible, à l’instar des adjuvants aluminiques classiques, de migrer vers le cerveau (iii) mais avec ici en plus, un risque supplémentaire associé à la présence de fragments d’ADN du papillomavirus – cette dernière alerte, bien que soulevée par le docteur Lee aux Etats-Unis ou bien encore le professeur Belec en France, n’aura fait l’objet d’aucune discussion sérieuse.
Une instruction orale a eu lieu le 20 décembre 2023 en présence de 9 juges, 6 représentants des ministères de la Santé et de l’Éducation nationale, l’avocat de E3M ainsi que trois membres de l’association, son Président, Didier Lambert, un scientifique et une juriste. Après une séance de presque deux heures, l’association attend avec impatience les conclusions du Conseil d’État.
Le 9 février 2024, le Conseil d’État rejette la demande de moratoire de E3M sans véritablement répondre à leurs inquiétudes.
Il refuse de considérer l’adjuvant aluminique du Gardasil 9 comme « nouveau », car utilisé dans d’autres vaccins sur les 20 dernières années. E3M maintient qu’il est malgré tout récent et sous brevet, privant des chercheurs indépendants de toute possibilité d’analyse quant à sa pharmacocinétique et son innocuité. Le Conseil d’État stipule ensuite dans son rejet que depuis l’autorisation de mise sur le marché du Gardasil 9 par l’EMA en juin 2015, « aucun signal de sécurité n’a été détecté.” Face à cet argument, E3M rappelle simplement qu’une autorisation de mise sur le marché n’est pas synonyme de sécurité, d’autant que pour mener son étude clinique sur le Gardasil 9, le fabricant n’a pas utilisé de placebo (substance inerte). Il a pris le Gardasil 4 comme base de comparaison. De plus, pour évaluer le Gardasil 4, le fabricant a utilisé non pas un placebo, mais un adjuvant aluminique. Ceci implique que le Gardasil 4 et le Gardasil 9 ont tous les deux échappé au « Gold Standard » tant réclamé dans les milieux scientifiques – les essais cliniques contrôlés par placebo – où le placebo est réellement inerte (de l’eau saline).
Enfin, Le Conseil d’État fait référence au rapport de l’ANSM datant de 2023 où il est stipulé que lors de l’utilisation du Gardasil 9 ces dernières années, ils n’ont pas vu apparaitre de nouveau signal de sécurité dans la pharmacovigilance. Seulement, dans ce rapport, il est dit que le Gardasil 9 a le même profil de sécurité que le Gardasil 4. C’est-à-dire, qu’en comparaison avec le Gardasil 4, il n’y a pas eu de “nouveau signal de sécurité” pour le Gardasil 9.
Puisque l’ANSM persiste dans la comparaison de ces deux vaccins, il est important de noter que des “signaux de sécurité” existaient bel et bien sur le Gardasil 4 : le bilan des effets indésirables sur sa durée d’exploitation (2006 – 2020) fait apparaître 846 effets indésirables graves, dont 115 atteintes démyélinisantes (scléroses en plaques, Guillain Barré, etc.).
En ce qui concerne la présence de fragment d’ADN du papillomavirus dans le vaccin, soulevée par le docteur Lee aux États Unis et le Professeur Belec en France, cette problématique ne fait l’objet d’aucun argumentaire par le Conseil d’État dans leur refus à E3M.
Dans ce contexte, E3M décide de poursuivre l’action sur le fond auprès du Tribunal administratif de Paris dans une procédure plus longue qui aboutit de nouveau, en dernier lieu, auprès du Conseil d’État.
Violation du droit de l’Union européenne
Le 25 juillet 2024, plusieurs mois plus tard, la décision finale tombe : le Conseil d’État rejette définitivement (dernier recours, sans possibilité d’appel) la requête d’E3M. C’est ce refus qui a motivé l’association à déposer une requête internationale auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ce mois-ci en invoquant l’article 6 de sa Convention, à savoir le droit à un procès équitable, public et tenu dans un délai raisonnable. E3M voit dans la décision du Conseil d’État
- un refus de considérer l’application du principe de précaution en matière sanitaire,
- un refus d’examiner des éléments essentiels soumis par le requérant au soutien d’une balance bénéfice-risque négative, en violation directe du droit de l’Union européenne.
Les arguments et les nombreux documents scientifiques soumis par E3M à la cour française sont de nature à jeter le doute sur l’innocuité du Gardasil et à justifier, selon E3M, au nom du principe de précaution, un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination dans les collèges en France. Selon E3M, le Conseil d’État dans sa décision n’a pas pleinement considéré les éléments litigieux et n’a souhaité déployer aucune diligence malgré la gravité des alertes. Au contraire, il s’est rangé derrière le soi-disant « bon profil de sécurité » du vaccin qui selon lui repose sur l’existence d’une autorisation de mise sur le marché et d’un dispositif de pharmacovigilance. Il ne s’est pas intéressé à l’alerte émise par le professeur Belec concernant les risques associés à la présence de fragments d’ADN dans les ampoules de Gardasil. Le Professeur Belec est chef du laboratoire de virologie à l’hôpital Européen Georges Pompidou et le Conseil d’État aurait pu procéder à son audition, par exemple.
Il peut paraitre étonnant, au vu de l’historique du vaccin Gardasil, que l’alerte de l’association E3M ne soit pas prise plus au sérieux en France. Objet de plusieurs plaintes pénales, d’alertes scientifiques et lié à des chiffres de pharmacovigilance inquiétants, le Gardasil ne cesse de faire parler de lui. En 2015, Le Danemark saisit la Commission européenne afin que soit déterminé si divers symptômes, signalés comme de possibles effets secondaires d’une vaccination anti-HPV, sont effectivement liés à cette injection. En 2016, le centre danois Cochrane dépose une plainte auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) dénonçant la faute scientifique concernant la plupart des essais des vaccins anti-HPV, dans la mesure où le « placebo » utilisé contient un adjuvant aluminique, soupçonné d’être neurotoxique. Il est donc difficile de trouver une différence entre les potentiels méfaits du vaccin et ceux du « placebo ». En août 2022, un juge américain a ordonné l’ouverture du premier grand procès contre le fabricant Merck, qui a débuté en 2023. Les très nombreux plaignants accusent Merck d’avoir caché les effets secondaires graves du Gardasil, en exagérant les bénéfices sur la santé, induisant les parents en erreur et extorquant ainsi leur consentement non éclairé.
Dès le début de la campagne de vaccination HPV dans les collèges en France, un cri d’alarme s’est élevé après la mort d’un jeune garçon en octobre 2023. Le jeune Elouan fait un malaise directement après son injection au collège, il chute et décède à l’hôpital peu de temps après. Des parents de plusieurs villes en France déposent alors des référés liberté demandant la suspension urgente de la campagne de vaccination HPV dans les collèges, invoquant un dispositif de sécurité défaillant, une information incomplète et un cadre inadapté à des gestes médicaux au sein des établissements. Ces référés ont tous été rejetés.
La saga Gardasil se poursuit à travers de nombreux pays d’Europe et dans le monde et c’est avec intérêt que nous suivons les démarches d’associations telles que E3M ainsi que de nombreux parents en procès contre Merck aux États-Unis.
